20 Treffer für Jahr = "1797"
zu den FilteroptionenAuf Einsicht der vom Obergeneral der Sambre- und Maas-Armee unterm 28ten Ventose letzthin erlassenen Verordnung, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 9. Mai 1797La Commission Intermédiaire Considérant que les Tribunaux supérieurs d'appel établis dans les Pays conquis depuis l'arrivée des Troupes françaises ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 12. April 1797La Commission Intermediaire vû la Rapport du Commissaire français de l'Arrondissement de Juliers, en date du 15 Floreal, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare ; Bouget, Jacques Jean ; Windeck, MartinBonn, 17. Juni 1797La Commission intermediaire vû le Rapport du Commissaire française de l'Arrondissement de Juliers en date du 15 Floréal, & les observations des inspecteurs [...]
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, LazareBonn, 1. Juni 1797Confornément à un arrêté du Directoire exécutif en datte du 6 Ventôse an 5me le Général Hoche, Commandant en chef ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Franchemont, ... ; Malraison, ... ; Berdot, ... ; Eilender, Peter JosefBonn, 30. März 1797Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse ayant transmis à la Commission intermédiaire un Arrêté daré de Cologne le 19 Germinal dont la teneur s [...]
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 9. April 1797Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multiplées des habitans des pays conquis, ...
Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter JosefBonn, 13. Juni 1797Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multipliées des habitans des pays conquis, ...
Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter JosefBonn, 13. Juni 1797Le Général en chef voulet détruire les abus resultant du gaspillage & des dilapidations de Subsistances, ordonne ce qui suit ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Bouget, Jacques Jean ; Eilender, Peter JosefBonn, 10. Juli 1797Eine große Anzahl Einwohner der eroberten Lande hat sich bei der Intermediärkommission über die mannichfaltigen Hindernisse beschwert,
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 14. August 1797In der Absicht die Mißbräuche abzustellen, welche sich einige in ihre Verrichtung wieder eingetretene Beamte in der Ausübung ihrer Macht erlaubt haben, [...]
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Verdun, ... ; Bouget, Jacques Jean ; Eilender, Peter JosefBonn, 10. Juli 1797Die Intermediär-Kommission benachrichtiget, daß sich in dem Jülicher Lande ein Gerücht verbreitet, wodurch die Gültigkeit ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 18. Mai 1797Nous avons reçu, Messieurs, votre lettre du 12 rélative à la responsabilité, dont plusieurs Militaires veulent charger ...
Franchemont, ... ; Jacob, Werner ; Malraison, ... ; Holz, ... ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Lefevre de Roul, ... ; Eilender, Peter JosefBonn, 2. Juni 1797Tableau des Recettes faites par le Receveur de la Commission intermédiaire depuis le premier Germinal jusqu'au premier Thermidor an 5.
Dalton, J. ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Malraison, ... ; Franchemont, ... ; Rambouillet, ... ; Berdot, ...Bonn, 19. Juli 1797Tout le pays conquis dépendant de son ressort est divisé provisoirement, en six Arrondissemens qui seront administrés par les corps administratifs ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 5. April 1797Voulant faire connôitre aux Communes la marche, qu'elles doivent suivre pour faire admettre en payement des Contributions, les Bons, qui ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Bouget, Jacques Jean ; Windeck, MartinBonn, 4. Juli 1797Vû differentes plaintes adressées à la Commission intermédiaire, par nombre d'habitans des pays conquis, au sujet des entraves mises à la communication [...]
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 14. August 1797Vu divers rapports faits au Général en Chef constatant que plusieurs Communes des pays conquis, nommément celle de Rheinbach & autres environnantes, . [...]
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 16. August 1797Vû la lettre du Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse écrite au Quartier général à Andernach le 28 Germinal dernier, & dont la teneur suit ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 21. April 1797Wir sind benachrichtigt, Bürger! daß den Liefernden viele Hindernisse in den Weg gelegt werden, daß man für das Visiten der Lieferungsscheine ...
Holz, ... ; Rambouillet, ... ; Malraison, ... ; Franchemont, ... ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Windeck, MartinBonn, 22. Juli 1797