3 Résultats pour Année = "1797"

Le Directoire exécutive, après avoir entendu le rapport du Ministre des finances concernant les Réclamations de plusieurs Administrations centrales & municipales [...]
Extrait des Registres des délibérations du Directoire exécutif du 18 Vendémiaire an 6. de la République française, une et indivisible
La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Adam, ... ; Seguin, Philippe Charles François ; Verdun, ... ; Körfgen, ... ; Frankreich / Ministère des Finances
[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
Vû l'Arrêté du Directoire éxécutif en date du 16 Brumaire présente année. La Commission intermédiaire, chargée de l'Administration des pays conquis sur [...]
Reg. A. N. 302. Avis au Public
Adam, ... ; Seguin, Philippe Charles François ; Verdun, ... ; Körfgen, ... ; Commission Intermédiaire <Bonn>
[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
Vû l'arréte du Général en Chef de l' Armée d'allemagne, en date du sept de ce Mois, fixant une nouvelle Contribution sue les pays conquis pour faire face [...]
Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Registre A. N. 291
Franchemont, ... ; Seguin, Philippe Charles François ; Verdun, ... ; Körfgen, ... ; Frankreich / Administration générale de pays conquis
[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797