6 Titel
zu den FilteroptionenVoulant faire connôitre aux Communes la marche, qu'elles doivent suivre pour faire admettre en payement des Contributions, les Bons, qui ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Bouget, Jacques Jean ; Windeck, MartinBonn, 4. Juli 1797Vû differentes plaintes adressées à la Commission intermédiaire, par nombre d'habitans des pays conquis, au sujet des entraves mises à la communication [...]
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 14. August 1797Vu divers rapports faits au Général en Chef constatant que plusieurs Communes des pays conquis, nommément celle de Rheinbach & autres environnantes, . [...]
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 16. August 1797Vu l'Arrêté du Directeur général Pruneau en date du 17 Vendémiaire an 5me, dont la teneur fuit ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...[Bonn], 3. Mai 1797Vû la lettre du Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse écrite au Quartier général à Andernach le 28 Germinal dernier, & dont la teneur suit ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...Bonn, 21. April 1797Vu plusieurs réclamations faites par la Régence établie à Bonn sur la diversité des bases suivies dans l'arrondissement de Cologne & celui de Juliers, [...]
Extrait des Régistres des Délibérations de la Commission intermédiaire à Bonn : Reg. A. N. 252 : Séance du 6 Vendemiaire an 6Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Verdun, ... ; Körfgen, ... ; Frankreich / Administration générale de pays conquis ; Commission Intermédiaire <Bonn>[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797