Art. Ier. La motié de tous les Poulains existans dans la Belgique & pays conquis, de l'âge de dix-huit mois révolus à celoi de trois ans & demi, ...
L 'Arrêté des Représentans du Peuple, près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, en date du 22 Fructidor, vous est connu, Citoyens ...