Le Directoire exécutif, instruit que des mesures oppressives sont exercées, d'autorité privée, sur les habitans des Pays conquis sur les bords du Rhin, arrête [...] : Extrait des Régistres des Délibérations du Directoire exécutif, du sept Nivose l'an VI. de la République française, une et indivisible / Arrêté Du Directoire Exécutif De La Republique Francaise. Pour Expédition conforme, signé Barras Président. Par le Directoire exécutif, Le Secrétaire général, signé La Garde. Pour Copie conforme, Le Ministre de la Justice, signé Lambrechts. Pour Copie conforme, Le Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis d'entre Meuse & Rhin, & Rhin & Moselle. Rudler. [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1798
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