Vû l'Arrêté du Directoire éxécutif en date du 16 Brumaire présente année. La Commission intermédiaire, chargée de l'Administration des pays conquis sur [...] : Reg. A. N. 302. Avis au Public / Signé Adam, pour le Président. Seguin, Secrétaire gén. prov. Pour Copie conforme Signé Verdun. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire. [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
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