Vû les differents rapports que plusieurs Bénéficiers & Corporations Ecclésiastiques dispofaient a créer des hipoteques, même engager vendre & aliener [...] : Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Séance du 4 Frimaire 6e année de la Republique française ; Reg. A. [...] / Administration des pays conquis. Pour Expedition conforme. Signé Adam pour le Président. Seguin, Secrétaire gén. prov. Pour Copie conforme Champein, Commissaire française. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire. [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
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