Vû l'arréte du Général en Chef de l' Armée d'allemagne, en date du sept de ce Mois, fixant une nouvelle Contribution sue les pays conquis pour faire face [...] : Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Registre A. N. 291 / Administration des pays conquis. Pour Expedition conforme. Signé Franchemont, pour le Président malade. Signé Seguin, pour le Secrétaire général. Pour Copie conforme Signé Verdun. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire. [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
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