La Commission Intermédiaire Voulant favoriser par tous les moyens qui sont en son pouvoir, l'Entrepréneur général des bois de construction ... : Extrait des Régistres des délibarations de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Registre A. N. 246 : Séance du 5e Jour complémentaire 5me année / Administration générale de pays conquis. Pour Expédition conforme. (Signés) Shée, Président. Berdot, Secrétaire général. Pour Copie conforme. (Signé) Champein. [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
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