Vu plusieurs réclamations faites par la Régence établie à Bonn sur la diversité des bases suivies dans l'arrondissement de Cologne & celui de Juliers, [...] : Extrait des Régistres des Délibérations de la Commission intermédiaire à Bonn : Reg. A. N. 252 : Séance du 6 Vendemiaire an 6 / Administration de pays conquis. Pour Expedition conforme, Shée, Président. Berdot, Secrétaire général. Pour Copie conforme, Verdun. De par la Régence, Körfgen, Secrétaire. [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
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