Voulant faire connôitre aux Communes la marche, qu'elles doivent suivre pour faire admettre en payement des Contributions, les Bons, qui ... / Administration des pays conquis. Extrait du Régistre des Délibérations de la Commission intermédiaire. Pour Extrait conforme: Shée, Président. Berdot, Sécrétaire général. De par la Régence. Vt. Bouget. Windeck, Secrétaire. Bonn, [4. Juli 1797]
Contenu du document