Le Directoire exécutif, considérant qu'il s'est glissé dans l'Administration des pays conquis, tant entre Meuse et Rhin, qu'entre Rhin et Moselle, des abus [...] / Extrait des Régistres des délibérations du Directoire exécutif. Pour Expédition conforme Signé Reveilliere Lepaux, Président du Directoire exécutif. Par le Directoire exécutif. Signé Lagarde, Sécrétaire général. Pour Copie conforme: Rudler. Bonn, [11. Dezember 1797]
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