Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens [...] / Direction-Générale du Pays entre Meuse & Rhin. Extrait des Registres des Arrêtés de la Direction-Générale du Pays entre Meuse & Rhin. Signé au Régistre Pruneau, Pour Expédition Pruneau. Aix la Chapelle, [9. Februar 1797]
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