Le Directoire Exécutif sur le rapport du Ministre des Finances, Considérant que la Contribution foncière de dix Millions de Livres, ... / Extrait des Régistres des Délibérations du Directoire Exécutif. Pour Expédition conforme Signé L. M. Réveillére Lepaux, Président. Par le Directoire Exécutif Le Sécrétaire Général Signé Lagarde.Pour Copie conforme Le Ministre des Finances Signé Du Ramel. Pour Extrait conforme Pruneau. [28. Oktober 1796]
Inhalt