Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ... / Du Registre des arrêtés de la Direction général des Pays conquis d'entre Meuse & Rhin. (Signé) Pruneau. Pour expédition conforme, Pruneau. Le Chef de la Don. des Domaines 2me. section Lemoine. [Aix-la-Chapelle], [11. September 1796]
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