L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ... / Le Directeur général du Pays conquis entre Meuse & Rhin. (Signé) Poissant. Pour expédition conforme, (Signé) Poissant. Vû & enregistré an Secrétariat de la Direction générale des Pays conquis d'entre Meuse & Rhin ... Pruneau. Aix-la-Chapelle, 6. September 1796