L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ... / Le Directeur général des Pays d'entre Meuse & Rhin. Du Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis d'entre Meuse & Rhin. Pruneau. (Signé) Poissant. Pour expédition conforme, (Signé) Poissant. Vû & enregistré an Secrétariat de la Direction générale des Pays conquis d'entre Meuse & Rhin. Aix-la-Chapelle, [6. September 1796]
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