Instruit que des Juges des Tribunaux établis dans le Pays, oubliant que leur premiere obligation est l'acquittement du devoir ... / Direction-Générale du Pays d'entre Meuse & Rhin. Extrait des Régstres [!] de la Direction-Générale du Pays d'entre Meuse & Rhin. Pruneau. Par la Direction Générale. Le Chef de la Division Police générale &c. L. P. Caselli. [4. September 1796]
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