Vu 10. l'arrêté du Directoire Exécutif du 3. Messidor an 4. relatif à l'administration de tous le Pays conquis sur la rive gauche du Rhin, ... / Direction générale des pays conquis entre Meuse & Rhin. Arrêté du Directeur Général & Commissaire Spécial du Gouvernement dans les pays conquis d'entre Meuse & Rhin. Pour copie Conforme Pruneau. Pour copie Conforme Lebon. Geldern : Schaffrath, [29. August 1796]
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