Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ... / Le Commissaire du Gouvernement, dans les Pays conquis, situés entre Meuse & Rhin pour y faire exécuter l'Arrêté du Directoire exécutif du 28. Floreal d.er. (Signé.) Poissant. Aix-la-Chapelle, [21. Juni 1796]
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