Instruit que le désarmement ordonné par les Arrêtés des Réprésentans du peuple n'a reçu qu'une très imparfait exécution / Meynad Représentant du peuple en mission dans les pays entre Meuse & Rhin. Signé Meynard & Scellé. Pour Copie conforme, Caselli. Aix-la-Chapelle, [18. Oktober 1795]
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