Sur la réunion de la Belgique et du pays de Liége à la République Française / La Conventione Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète ce qui suit. Visté. Signé Enjubault. Collationné. Signé P. C. L. Baudin (des Ardennes), president; J. F. Philippe Delleville, Poisson, secretaires. Paris : Dépôt de Lois, [1. Oktober 1795]
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