Considérant que depuis l'établissement de la Direction des Domaines Nationaux, dans le Pays d'entre Meuse & Rhein, d'un côté il a éré apporté ... / Le Représentant Du Peuple en Mission dans le Pays d'entre Meuse & Rhin. (Signé) Meynard. Pour Expédition. Caselli, Agent National. W. Jacob, Président. Beumer, Sécrétaire-Général. Aix-Libre, [8. August 1795]
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