Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ... / Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord, & de Sambre & Meuse ... Signé Perès, Giroust, J. Lefebvre (de Nantes) Estadens & d'Autriche ... Signé Denier, Président. Torfs, Sécrétaire adjt. ... Signé a la minute Treilhard, Reubel, Marce, Gillet & Doulcet. Pour Extrait conforme Signé Cambacerès, Président, & Doulcet, Sécrétaire. Signé Lefebvre (de Nantes) ... Signé Perès. Pour Copie conforme Caselli Agent National ... W. Jacob, V. Président. Beumer, Sécrétaire Gén. Adjt. Aix la Chapelle, [26. Juni 1795]
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