Les obligations contractées entre particuliers habitans des Pays d'entre Meuse & Rhin antérieurement à l'arrivée des Français dans ces Pays, ... / Signé Meynard. Pour copie conforme Caselli, Agent National. W. Jacob, Président. Beumer, Sécrétaire-Général Adjt. Aix-la-Chapelle, [21. Juli 1795]
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