Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ... / Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. Joubert, Portiez (de l'Oise.). Pour Copie conforme l'Agent National Lamotze. (Signé) Dorsch Président. Simeon, Cromm, Vossen, Huberty, Petitbois. Auguste Guepard Sécrétaire Général. Aix la Chapelle, [23. Dezember 1794]
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