Arrête , que les Biens attachés aux Bénéfices simples & autres qui sont vacants par mort ... / Le Répresentant du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. Signé Roberjot. Pour Copies conformes Caselli, Agent National. Huberty, Président. Sinsteden, Sécrétaire Général. Aix-Libre, [28. April 1795]
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