Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ... / Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord, de Sambre & Meuse. (Signés) Briez & Haussmann. Pour Expédition conforme Dubois. Pour Copie conforme Caselli, Agent National. Petitbois, Président. Sinsteden, Sécrétaire Général. Aix la Chapelle, [31. März 1795]
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