Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ... / Les Représentans du Peuple Dubois et Roberjot, près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. (Signés) Dubois, Roberjot. Pour Copie conforme L. Caselli. (Signès) Haussmann, Gillet, Portiez. Pour expédition conforme signè Dubois. Pour Copie conforme à l'original L. Caselli. L'Agent National près l'Administration Centrale L. Caselli. Pour ampliation Tupigny. Bruxelles, [13. Januar 1795]
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