Extrait du procès-verbal des délibérations de l'administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin, en la séance ... / Signé au Registre Simeon & scellè du sceau de l'Administration centrale. Pour Expedition Sinsteden Secrétaire. Général-Adjudant, Pour Collation Biergans, Chef du Bureau. 1795
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