Sur le Réquisitoire du Substitut de l'Agent National l'Administration Centrale a arrêté & arrête, que ... / Les Répresentants du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. (L.S.) Joubert. Vossen Substitut de l'Agent National. (Signé) Dorsch Président. Simeon, Cromm, Huberty, Petitbois. Auguste Guepard Sécrétaire Général. Mastricht, 1794