Voulant réunir dans un même Arrêté toute les dispositions relatives au Recouvrement, ... / Les Représentants du peuple prés les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. Signés: N. Haussmann, Portiez (de l'Oise), Briez. Pour expédition conforme: Signé: Briez. Dorsch Président. Guepard Sécrétaire Général. Bruxelles, 1794