Tous les Habitans des Pays conquis sont sous la protection spéciale ... / Les Représentants du Peuple, voulant organiser l'Administration des Pays conquis entre la Meuse & le Rhin & tracer les règles que chacun doit observer, arrêtent ce qui fuit. (Signé) N. Haussmann. Frecine. Jouber. Aachen : Müller, 1794
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